Monique Etchepare

De: Etchepare (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 4 septembre 1995
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Monique Etchepare
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Pruilh
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991